Article 6
La commercialisation des produits statistiques repris aux articles 1er et 3 du présent arrêté est assurée par le centre de renseignements statistiques des douanes de Paris, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0620074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/BUDD0620074A/jo/article_6
Texte n°15
La commercialisation des produits statistiques repris aux articles 1er et 3 du présent arrêté est assurée par le centre de renseignements statistiques des douanes de Paris, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.
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