Les dispositions de la décision du 8 juin 2006 susvisée sont modifiées comme suit :
« Art. 6 bis. - Délégation est donnée à M. Cervoni Jean, informaticien, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation, ».