Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0600299D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/INTB0600299D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1691/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


I. - Les trois concours mentionnés à l'article 6 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
1° Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
2° Espaces naturels, espaces verts ;
3° Mécanique, électromécanique ;
4° Restauration ;
5° Environnement, hygiène ;
6° Communication, spectacle ;
7° Logistique et sécurité ;
8° Artisanat d'art ;
9° Conduite de véhicules.
II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.