Article 2
Les arrêtés du 26 juin 1997, du 19 décembre 1997 et du 11 mai 1998 portant agrément d'une méthode de classement des carcasses de porc sont abrogés.
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
NOR : AGRP0602504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/AGRP0602504A/jo/article_2
Texte n°44