Article 2
La première ligne du tableau de l'article 5 du même arrêté relative à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est supprimée.
Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0602389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/2/EQUP0602389A/jo/article_2
Texte n°14