Arrêté du 31 octobre 2006 portant création d'une zone protégée « îlot principal » sur la commune de Loperhet

Version INITIALE

NOR : EQUA0601875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/EQUA0601875A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Sont classés zone protégée des terrains, locaux et installations situés sur la commune de Loperhet (Finistère).
La surface de ces terrains, locaux et installations est représentée par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).