Au titre de la campagne 2006-2007, pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AOC « Coteaux de Pierrevert » : 1,00 ha.
AOC du Jura : 2,00 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.