Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0700086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0700086A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 4,71 ha.
AO du val de Loire : 4,90 ha.
AO du Sud-Ouest : 25,02 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 42,70 ha.
AO « Vins doux naturels » : 2,23 ha.
AO de la vallée du Rhône : 12,21 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2009.