Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0752805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/SANP0752805A/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
I. - A compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 :


En euros HT



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2007 texte numéro 93



II. - A compter du 1er janvier 2008 :


En euros HT



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2007 texte numéro 93