Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0600361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/ECOP0600361A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


L'arrêté du 7 avril 1999, modifié par l'arrêté du 1er mars 2002, fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est abrogé.