Arrêté du 7 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0600361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/ECOP0600361A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.