Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANB0624456S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/SANB0624456S/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 798) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), deux lignées de cellules embryonnaires humaines (H 1 et H 9) destinées à des recherches ayant pour finalité la génération et la caractérisation d'un modèle neuronal d'amyotrophie spinale.