Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0601957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/EQUP0601957A/jo/article_2
Texte n°22
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux est abrogé.
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