Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux
NOR : EQUP0601957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/EQUP0601957A/jo/article_3
Texte n°22