Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 317 .
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux
NOR : EQUP0601957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/EQUP0601957A/jo/article_1
Texte n°22