Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
NOR : AGRS0602422S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/29/AGRS0602422S/jo/article_2
Texte n°34