Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
NOR : MENS0753364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/MENS0753364A/jo/article_2
Texte n°38