Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé :
1° Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa rédigé ainsi :
« - la iatrogenèse et sa prévention. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0753364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/MENS0753364A/jo/article_1
Texte n°38
A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé :
1° Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa rédigé ainsi :
« - la iatrogenèse et sa prévention. »
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