Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0753364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/MENS0753364A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation nationale, notamment son livre VI ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 2006,
Arrêtent :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé :
    1° Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;
    2° Il est ajouté un dernier alinéa rédigé ainsi :
    « - la iatrogenèse et sa prévention. »


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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