Article 2
La trésorerie d'Alby-sur-Chéran est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/BUDR0603054A/jo/article_2
Texte n°13
La trésorerie d'Alby-sur-Chéran est supprimée.
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