Article 1
La trésorerie d'Alby-sur-Chéran est regroupée sur la trésorerie de Rumilly, renommée trésorerie de Rumilly-Alby (Haute-Savoie).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/BUDR0603054A/jo/article_1
Texte n°13
La trésorerie d'Alby-sur-Chéran est regroupée sur la trésorerie de Rumilly, renommée trésorerie de Rumilly-Alby (Haute-Savoie).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.