Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0752495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/EQUS0752495A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.