Décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Version INITIALE

NOR : MCCB0600681D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MCCB0600681D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1338/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général, le directeur des études, un membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. »