Article 6
Au 11° de l'article 7, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR : MCCB0600681D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MCCB0600681D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1338/jo/article_6
Texte n°18