Décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Version INITIALE

NOR : MCCB0600681D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MCCB0600681D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1338/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


I. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « le président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « son président ».
II. - Le premier alinéa du 2° du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Six personnalités qualifiées appartenant aux professions du cinéma et de l'audiovisuel ou aux organisations représentatives de la profession ou représentant les anciens élèves de l'Institut des hautes études cinématographiques, de la FEMIS et de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La femis), nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. »