Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Version INITIALE

NOR : MEND0603021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/MEND0603021A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.