Article 2
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND0603021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/MEND0603021A/jo/article_2
Texte n°66
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
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