Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Version INITIALE

NOR : MEND0603021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/MEND0603021A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 11 800 .