Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
NOR : MEND0603021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/MEND0603021A/jo/article_3
Texte n°66