Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2006 approuvant une extension de participation financière réalisée par Electricité de France
NOR : ECOT0651070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/ECOT0651070A/jo/article_2
Texte n°14