Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0602596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/AGRG0602596A/jo/article_1
Texte n°18