Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0602596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/AGRG0602596A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou « bluetongue » ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :


  • « Zone B (sérotype 8)


    Zone réglementée :
    - département de l'Aube : arrondissement de Bar-sur-Aube et cantons de Arcis-sur-Aube, de La Chapelle-Saint-Luc, de Méry-sur-Seine, de Piney, de Ramerupt, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e canton) ;
    - département des Ardennes ;
    - département de l'Aisne ;
    - département de la Marne ;
    - département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ;
    - département de Meurthe-et-Moselle ;
    - département de la Meuse ;
    - département de la Moselle ;
    - département du Nord ;
    - département de l'Oise : arrondissements de Clermont, de Compiègne et cantons de Beauvais - Nord-Est, de Beauvais - Nord-Ouest, de Beauvais - Sud-Est, de Betz, de Crépy-en-Valois, de Crèvecoeur-le-Grand, de Formerie, de Grandvilliers, de Marseille-en-Beauvaisis, de Nanteuil-le-Haudouin, de Nivillers, de Pont-Sainte-Maxence ;
    - département du Pas-de-Calais ;
    - département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Molsheim, de Saverne, de Strasbourg-campagne, de Strasbourg-ville, de Wissembourg et canton de Obernai ;
    - département de la Seine-Maritime : cantons de Aumale, de Blangy-sur-Bresle, de Eu ;
    - département de Seine-et-Marne : cantons de Ferté-sous-Jouarre, de Lizy-sur-Ourcq, de Rebais ;
    - département de la Somme ;
    - département des Vosges : cantons de Bulgnéville, de Charmes, de Châtenois, de Coussey, de Mirecourt, de Neufchâteau, de Raon-l'Etape, de Senones, de Vittel. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

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