Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/MCCF0600926A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, Bibliothèque nationale d'Arménie (Erevan), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 avril 2007 au 9 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Trésors d'Arménie : livres précieux de la Bibliothèque nationale d'Erevan », à la bibliothèque municipale de Strasbourg, du 19 avril 2007 au 31 mai 2007.