Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane)

Version INITIALE

NOR : DEVN0640043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/DEVN0640043D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/6/2006-1124/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Toute activité de recherche ou d'exploitation de substances minérales est interdite.
Les prélèvements d'échantillons de roches, fossiles et minéraux sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.