La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
A. - Membres avec voix délibérative :
Pour la sous-direction de la logistique :
- le sous-directeur ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le responsable du secteur impression ou son représentant ;
- le responsable du service des marchés ou son représentant ;

- le responsable du service gestionnaire des crédits ou son représentant.
Pour le service de la communication :
- le responsable du bureau des prestations de communication ou son représentant ;
Pour le bureau des affaires financières :
- le chef du bureau des affaires financières ou son représentant.
B. - Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique désignée par la personne responsable du marché ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.