Arrêté du 23 août 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/ECOP0600557A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 et 23 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché globalisé relatif à la conception et à la réalisation de produits imprimés et de leur version informatique pour la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, et le service de la communication.