Article 2
Pour le mesurage de l'émergence globale définie à l'article R. 1334-33 du code de la santé publique, l'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau de la méthode dite « de contrôle » de la norme NF S 31-010.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0624911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SANP0624911A/jo/article_2
Texte n°32
Pour le mesurage de l'émergence globale définie à l'article R. 1334-33 du code de la santé publique, l'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau de la méthode dite « de contrôle » de la norme NF S 31-010.
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