Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
NOR : EQUT0700155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/EQUT0700155A/jo/article_3
Texte n°30