Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
NOR : AGRP0601574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/AGRP0601574A/jo/article_3
Texte n°21