Arrêté du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : EQUP0600272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/EQUP0600272A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
Corps ministériels de catégorie A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 24/06/2006 texte numéro 20




Corps ministériels de catégorie B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 24/06/2006 texte numéro 20