Décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie

Version INITIALE

NOR : INDI0607055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/INDI0607055D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/2006-366/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le ministre chargé de l'énergie nomme par arrêté le président du Conseil supérieur de l'énergie, ainsi que deux vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er.