Article 5
Le ministre chargé de l'énergie nomme par arrêté le président du Conseil supérieur de l'énergie, ainsi que deux vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/INDI0607055D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/2006-366/jo/article_5
Texte n°10
Le ministre chargé de l'énergie nomme par arrêté le président du Conseil supérieur de l'énergie, ainsi que deux vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er.
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