Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0600510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFD0600510A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.