Article 3
Une instruction ministérielle fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/DEFD0600930A/jo/article_3
Texte n°4
Une instruction ministérielle fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.
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