Article 6
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury.
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS0601303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRS0601303A/jo/article_6
Texte n°25