Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : EQUT0600698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/EQUT0600698A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Le troisième paragraphe de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 3. Liste des bâtiments du service des phares et balises de moins de 50 mètres, baliseurs de classe A suivants :
Armorique, Charles Babin, Chef de Caux ; Gascogne, Hauts de France, Iles Sanguinaires ; Kahouanne, Provence, Roi Gradlon. »