Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Version INITIALE

NOR : SANA0622485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/SANA0622485A/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E


NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES / PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2006


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2006 texte numéro 21