Décision n° 2006-411 du 13 juin 2006 mettant en demeure l'association Groupement des radios associatives locales

Version INITIALE

NOR : CSAX0601411S

Texte n°91

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des radios associatives locales et publiée au Journal officiel de la République française.