Arrêté du 17 mars 2006 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X

Version INITIALE

NOR : AGRM0600647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/AGRM0600647A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX, X est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.