L'article 73 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Au 1°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, », au 2°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre intéressé, », au 4°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre chargé des affaires sociales, » sont supprimés.
II. - Le 5° de cet article est ainsi rédigé :
« 5° Les publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien du lecteur. »

L'article D. 19 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
I. - Au 1°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre chargé des anciens combattants, », au 2°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre intéressé », au 4°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre chargé des affaires sociales, » sont supprimés.
II. - Le 5° de cet article est ainsi rédigé :
« 5° Les publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien du lecteur. »

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.