Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_62

Texte n°6

Article 62


Délégation est donnée à :
Mme Geneviève Meisnerowski, directrice d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité maîtrise d'ouvrage informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Meisnerowski, délégation est donnée à M. Olivier Bourhis, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus ;
M. Olivier Bourhis, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux partenariats techniques et au développement des systèmes d'information.